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DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ RELATIVE AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES DES UTILISATEURS FINAUX CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 13 DU RÈGLEMENT (UE) 2016/679 (« RGPD »)

RESPONSABLE DE TRAITMENT

Ariston Thermo S.p.A.,Viale Aristide Merloni, 45
60044 Fabriano (AN) Italie
Tél : +39 0732 6011 Fax : +39 0732 602331
Code fiscal et n° de TVA : IT01026940427
(la “Société”).

FINALITES DU TRAITEMENT	BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT	PERIODE DE CONSERVATION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Acquisition de biens et de services, y compris toutes les activités y afférentes (expédition des produits, rétractation, activité d'entretien, livraison du produit, installation, première mise en marche, garantie)	Exécution d'un contrat auquel Vous êtes partie	Durée contractuelle et, après résiliation, pour une durée de 10 ans.
Contrôle à distance des produits ATG, prévention et résolution d'anomalies opérationnelles, autres services après-vente.
Rapport mensuel sur la consommation (exclusivement si le produit est connecté à internet)
Send information by e-mail (“Newsletter”) to parties requesting this by inserting their e-mail address in the relevant data form.	Execution of the contract involving the data subject.	Data collected (e-mail address) will be kept until required to unsubscribe from the newsletter service. Once the personal data has been deleted from this service, it will be destroyed or made anonymous.
Marketing purposes: sending of communications for invitations/planning/execution of business events and fairs by automated (such as e-mail, sms or mms) and traditional means of contact (such as telephone calls with operator and traditional mail)	Consent (which is optional and can be withdrawn at any time).	Personal data and contact data: until revocation of consent
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Analyse et répartition par groupes des catégories de clients à des fins de développement de l'entreprise	Intérêt légitime (meilleure gestion d'entreprise)	Durée contractuelle et, après résiliation, pour une durée de 10 ans.
Réalisation d'obligations prévues par la règlementation et le droit national et supranational applicable	Nécessité de se conformer aux exigences et obligations légales	Durée prévue par la loi (10 ans à des fins comptables et règlementaires)
Gestion des ressources de sécurité et informatiques (sauvegarde, restauration, connexion à un potentiel compte en ligne)	Exécution d'un contrat auquel Vous êtes partie	Durée contractuelle et, après résiliation, pour une durée de 10 ans.
Si nécessaire pour constater, exercer ou défendre les droits du Responsable de traitement en justice	Intérêt légitime (protection juridique)	En cas de procédure judiciaire, pour toute la durée de la procédure, jusqu'à épuisement des appels et recours disponibles
Recouvrement judiciaire de créances	Intérêt légitime (protection juridique)
Finalité de prospection directe : par exemple, publipostage – à l'aide de procédés de contact automatisés (tels que sms, mms, email, réseaux sociaux, applications de messagerie instantanée) et procédés traditionnels (tels que centres d'appel et envoi par courrier) – de communications promotionnelles ou commerciales liées aux services/produits fournis par la Société ou faisant la publicité d'évènements d'entreprise, ainsi qu'ayant trait à la détection du niveau de satisfaction des consommateurs, à la réalisation d'études de marché ou d'analyse statistique.	Consentement (optionnel et révocable à tout moment)	Données à caractère personnel et données de contact : jusqu'à révocation du consentement Données liées aux détails d'achat : 24 mois à compter de la collecte de chaque donnée
Finalités de profilage : analyse de vos préférences, utilisations, comportements, intérêts afin de Vous envoyer des communications commerciales/actions, offres et services promotionnels personnalisés adaptés à vos besoins/ préférences (indicateurs de gestion de la relation client, Business Intelligence (Informatique décisionnelle), extension de garantie)	Consentement (optionnel et révocable à tout moment)	Données à caractère personnel et données de contact : jusqu'à révocation du consentement Données liées aux détails d'achat : 24 mois à compter de la collecte de chaque donnée
Après expiration des périodes de conservation des données prévues ci-dessus, les données à caractère personnel seront détruites, effacées ou anonymisées

OBLIGATION DE FOURNIR LES DONNEES

Fournir les données marquées d'un astérisque (*) sur le formulaire est obligatoire aux fins de l'exécution et de la poursuite du contrat ; le refus de fournir lesdites données équivaut de fait à un non consentement à l'exécution du contrat et au bénéfice des services que Vous avez demandés. Fournir toutes autres données est optionnel et le refus de fournir de telles données ne nuit en aucun cas à la réalisation de la relation contractuelle avec Ariston Thermo S.p.A.

DESTINATAIRES DES DONNEES

Les données peuvent être traitées par des personnes externes agissant en qualité de responsable de traitement comme, par exemple, les autorités et organismes de contrôle et de surveillance et, de manière générale, les personnes, publiques ou privées, autorisées à demander les données. Les données peuvent être communiquées à un notaire public et à des cabinets d'avocats ainsi qu'à des cabinets d'experts comptables. Les données peuvent également être traitées, au nom de la Société, par des personnes externes indiquées en tant que responsable, auxquelles sont données les instructions opérationnelles appropriées. De telles personnes sont essentiellement inclues dans les catégories suivantes :

les sociétés qui fournissent des services de publipostage

les sociétés qui s'occupent de la maintenance du site internet

les sociétés qui fournissent une assistance dans la réalisation d'études de marché

les sociétés et les agences évènementielles et les salons

les sociétés qui fournissent des services liés à la réalisation des finalités mentionnées à la déclaration de confidentialité applicable (agence média, fournisseurs informatiques, transporteur, intégrateur logiciel & système, sociétés de commerce en ligne, sociétés de conseil)

les sociétés qui fournissent des services de centres d'appel et d'assistance à la clientèle

les fournisseurs d'informations

PERSONNES AUTORISEES A PROCEDER AU TRAITEMENT

Les données qui peuvent être traitées par les employés de la Société ont trait à la réalisation des finalités susmentionnées, lesdits employés ayant été expressément autorisés au traitement et ayant reçu les instructions opérationnelles adéquates

TRANSFERT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Les données peuvent être transférées vers des pays non-européens et en particulier vers des pays qui disposent d'un niveau de protection des données considéré comme adéquat par la Commission Européenne, au titre de l'article 45 du RGPD.

DROITS DES UTILISATEURS – RECLAMATIONS AUPRES DE L'AUTORITE DE CONTROLE

En contactant Ariston Thermo S.p.A. par courrier à l'adresse Viale Aristide Merloni 45, 60044 Fabriano (AN), par téléphone au +3907326011, par email à aristonthermo@pec.aristonthermo.com, les utilisateurs peuvent demander au responsable de traitement l'accès à leurs données, l'effacement de données, la modification de données incorrectes, l'intégration de données incomplètes, la limitation du traitement dans les cas prévus à l'article 18 du RGPD, ainsi que l'opposition au traitement, pour des raisons tenant à leur situation particulière, dans les cas légitimant l'intérêt du responsable de traitement.

En outre, dans les cas où le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat et a été fourni par le biais d'outils automatisés, les utilisateurs ont le droit de recevoir les données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ainsi que, si techniquement réalisable, de transférer librement lesdites données vers un autre responsable de traitement

Les utilisateurs ont le droit de révoquer à tout moment le consentement donné à des fins de prospection et/ou de profilage, ainsi que de s'opposer au traitement des données à des fins de prospection, y compris le profilage lié à une telle prospection. Les utilisateurs qui préfèrent être contactés relativement à la finalité susmentionnée exclusivement par des procédés traditionnels ont la possibilité d'exprimer leur opposition uniquement à la réception de communications par le biais de procédés automatisés.

Les utilisateurs ont le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de contrôle compétente dans l'Etat Membre dans lequel ils vivent ou travaillent habituellement ou dans l'Etat dans lequel la prétendue infraction a eu lieu.